La déclaration d'un forage domestique est obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Le forage est assimilé à un usage domestique de l’eau, comprenant tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
La déclaration vise à faire prendre conscience aux usagers domestiques de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. Elle permet aux autorités de gestion de surveiller et prévenir d’éventuels problèmes liés à l’exploitation de ces ressources.
Cette déclaration pour un nouveau forage ou pour une régularisation peut se faire en marie via le formulaire Cerfa 13837*03 à télécharger ci-dessous ou depuis le 1er février 2024 par voie dématérialisée via l'application DUPLOS.
