Données personnelles

La protection de vos données personnelles nous concerne.

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la commune de Boisemont, situé à l’adresse : rue de l’Eglise, 95 000 BOISEMONT 

Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.
Le site "ville-boisemont.fr" met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

1. Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.
Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.

2. Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH (2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix) qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville.

La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Le responsable du traitement est la commune de Boisemont :
Le représentant du responsable du traitement est Madame Stéphanie Savill, dûment habilitée en sa qualité de maire de la commune.
Pour la contacter :

• Tél : 01 34 42 34 98
• Formulaire contact du site

3. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés » et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune de Boisemont vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site internet ou à l’adresse postale suivante :

Mairie de Boisemont
Rue de l'église
95000 Boisemont

4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

L'ensemble des formulaires du site collectent des données personnelles : adresse IP, adresse postale, mail, nom, prénom, numéro de téléphone...
(Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ».)

Vos données sont accessibles aux secrétaires de mairie.

Vous retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires concernés , ainsi que les durées de conservatios respectives.

Formulaire de collecte	Finalité(s)	Durée de conservation
Citoyenneté : demande d’acte d’état civil	Répondre aux demandes d’actes d’état civil	1 an
Formulaire de contact de la mairie	Répondre aux demandes des citoyens	6 ans
Formulaire de déclaration et de mise à jour d’une association	Déclarer une association sur la commune de Boisemont pour en informer les administrés	1 an
Formulaire d’insertion de date dans l’agenda du site de la commune	Proposer un événement à ajouter à l’agenda du site	1 an

N.B. : Contrairement aux autres formulaires, les données du formulaire contact seront conservées 6 ans (durée de conservation réglementaire de la correspondance).

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'a été mis en place sur ce site.
Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers de l'Union européenne ou une organisation internationale.

†5. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/

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• Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site.
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Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

6. Liens vers d'autres sites Internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.

Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

7. Dispositions relatives à la protection des données pour l'utilisation de Google Analytics

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