Elaboration du budget communal 2026 - Questions fréquentes
Les réponses aux questions fréquentes concernant l'élaboration du budget communal
Qui élabore le budget communal ?
Le budget communal est préparé par l’exécutif et débattu puis voté par le conseil municipal en fonction, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Le budget 2026 peut-il être voté avant les élections municipales ?
Oui, mais cela irait à l'encontre des principes démocratiques qui veulent que le budget soit débattu et voté par les élus issus du scrutin.
C'est pourquoi, les années d’élections municipales, la loi permet de voter le budget jusqu’au 30 avril, afin de laisser au conseil municipal issu du scrutin le temps de se prononcer dans de bonnes conditions.
Les candidats aux élections peuvent-ils participer à l’élaboration du budget avant le scrutin ?
Non. Avant l’élection, seules les personnes élues et en fonction disposent d’un droit de participation aux travaux budgétaires.
Les futurs conseillers municipaux pourront-ils agir sur le budget 2026 ?
Oui. Une fois élus et installés, les conseillers municipaux participent pleinement aux débats budgétaires et au vote du budget, dans le cadre des règles prévues par la loi. (cf. Code général des collectivités territoriales : Contrôle budgétaire Articles L1612-1 à L1612-20)
Le budget est-il figé une fois voté ?
Non. Le conseil municipal peut procéder à des ajustements budgétaires en cours d’année, notamment par des décisions modificatives.
Où et quand les documents budgétaires seront-ils accessibles ?
Les documents budgétaires seront rendus publics après leur adoption et consultables dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
