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Les délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 17 Octobre 2023
Conseil Municipal du 17 Octobre 2023
Mardi 17 octobre 2023 - 20:30
Les délibérations de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023
Liste des délibération du conseil municipal du 17 octobre 2023
Paru le
23/10/2023
Délibération 2023.17- Remboursement de la location du château
Paru le
23/10/2023
Délibération 2023.18 - Modification de la redevance d'occupation du domaine public pour un camoin pizza
Paru le
23/10/2023
Délibération 2023.19 - Enregistrement des meublés de tourisme
Paru le
23/10/2023
Délibération 2023.20 - Autorisation de prise en charge des frais de scission de la copropriété Lucien Kruysen
Paru le
23/10/2023
Délibération 2023.21 - Création d'un emploi non-permanent pour accroissement d'activité
Paru le
23/10/2023
Ordre du jour
Convocation et ordre du jour - séance du 17 octobre 2023
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