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Les délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 4 avril 2024
Conseil Municipal du 4 avril 2024
Jeudi 4 avril 2024 - 20:30
Les délibérations de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024
Liste des délibération du conseil municipal du 4 avril 2024
Paru le
13/04/2024
Délibération 2024.01- Approbation du compte de gestion 2023 du receveur municipal
Paru le
13/04/2024
Délibération 2024.02 - Approbation du compte administratif 2023
Paru le
13/04/2024
Délibération 2024.03 - Affectation du résultat 2023
Paru le
13/04/2024
Délibération 2024.04 - Vote des taux d'imposition 2024
Paru le
13/04/2024
Délibération 2024.05 - Approbation du budget primitif 2024
Paru le
13/04/2024
Délibération 2024.06 - Attribution des subventions communales 2024
Paru le
14/04/2024
Délibération 2024.07 - Protection sociale complémentaire des agents (santé+révoyanve)
Paru le
13/04/2024
Délibération 2024.08 - Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplcement des agents
Paru le
13/04/2024
Délibération 2024.09 - SCSI apprbation des avenants 3 et 4 - intégration de Pontoise
Paru le
13/04/2024
Délibération 2024.10 - Approbation convention et grille tarifaire pour les tournages
Paru le
13/04/2024
Délibération 2024.11 - Motion contre les nuisances aériennes
Paru le
13/04/2024
Délibération 2024.12 - Prix et autorisation de vente de la parcelle B736
Paru le
13/04/2024
Ordre du jour
Convocation et ordre du jour - séance du 4 avril 2024
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