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Les délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 juillet 2022
Conseil Municipal du 7 juillet 2022
Jeudi 7 juillet 2022 - 20:30
Les délibérations de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2022
Liste des délibération de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2022
Paru le
12/07/2022
Délibération 2022.15 - Groupement de commandes restaurtion scolaire avec la ville d'Eragny
Paru le
12/07/2022
Délibération 2022.16 - Règlement intèrieur des services périscolaires
Paru le
12/07/2022
Délibération 2022.17 - Tarifs de la cantine et des garderies du périscolaire
Paru le
12/07/2022
Délibération 2022.18 - Etudes surveillées - Horaires et inscription
Paru le
12/07/2022
Délibération 2022.19 - Compte Epargne Temps - Ouverture-Fonctionnement-Fermeture
Paru le
12/07/2022
Délibération 2022.20 - Tableau des effectifs des agents communaux
Paru le
12/07/2022
Délibération 2022.21 - Modalités d'exercice du travail à temps partiel
Paru le
12/07/2022
Délibération 2022.22 - Protection fonctionnelle de Madame Savill
Paru le
12/07/2022
Délibération 2022.23 - Protection fonctionnelle de Monsieur Michel
Paru le
12/07/2022
Ordre du jour
Convocation et ordre du jour - séance du 7 juillet 2022