Le PLU de Boisemont
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document composite destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
En vertu de l’article L.123-13-3 du code de l’urbanisme (modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014–art.158), la commune a décidé,en juin 2015, d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en vigueur afin d’ajuster certains aspects du règlement et de ses annexes aux évolutions législatives récentes, notamment aux dispositions de la loi ALUR, de rectifier quelques préconisations règlementaires qui s’avèrent mal adaptées, de réactualiser les articles de code de l’urbanisme cités,
Ces évolutions du dossier PLU ne concernent que des ajustements mineurs qui ne remettent pas en cause l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable.
Suite à la mise en oeuvre de la procédure simplifiée, incluant une consultation publique, la version modifiée a èté adoptée en conseil municipal, le 18 Décmebre 2015.
