Révision du PLU de Boisemont

La commune, accompagnée du bureau d’études spécialisé A4plusA et de la Communauté d’Agglomération Cergy Pontoise, a débuté les études fin 2021, en réponse aux objectifs de la procédure définis par le conseil municipal :

• disposer d’un document d’urbanisme qui prenne en considération les dernières évolutions législatives et réglementaires,
• adapter le règlement écrit et le plan de zonage pour prendre en compte les évolutions de la commune,
• renforcer et adapter l’offre en équipements publics et services, maintenir un village dynamique et attractif,
• sanctuariser les espaces à protéger pour maîtriser l’urbanisation,
• assurer l’équilibre entre les espaces urbains, agricoles et naturels,
• préserver le cadre de vie pour œuvrer en faveur du « bien vivre ensemble ».

La préservation du cadre de vie est aussi réglementée par un second document, le Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui, lui, encadre plus spécifiquement les enjeux patrimoniaux et paysagers du territoire communal.

C’est ainsi deux règlements distincts que les administrés de Boisemont doivent prendre en compte pour mener à bien leur projet de construction.

Seul le PLU est entré dans une procédure de révision. De facto, le SPR opposable demeure et le PLU devra donc s’inscrire en respect des règles actuelles du SPR, dans un rapport de conformité, le SPR étant une servitude d’utilité publique.

Les documents constituant le PLU et le déroulé de la procédure ont été présentés dans le dossier du Feuillet de Juillet-Septembre 2021 consultable ici.
Il s'agit d'un processus long qui devrait aboutir à l'été 2024.

Le suivi de la procédure de révision

La première étape de construction du PLU est la création du diagnostic communal et la détermination d’enjeux thématiques issus des conclusions du diagnostic à la fois sur le profil socio-économique de la commune, mais aussi sur son profil urbain, paysager et environnemental. Ce travail est terminé et a fait l'objet d'une réunion publique de restitution le 7 octobre 2022.
Le support de présentation et le contenu des panneaux sont accessible dans la section Documents.

La seconde étape est la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ou PADD qui est réalisée.
Cette pièce fondamentale du PLU expose les objectifs d’urbanisme et d’aménagement de Boisemont pour les 10 prochaines années.
Sa version finalisée a été présentée lors d'une réunion de concertation le 27 janvier 2023.
Le support de présentation est accessible dans la section Documents.
Son contenu a fait l'objet d'un débat en conseil municipal le 6 avril 2023.

La troisième  étape est l'élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui ont été présentées en réunion publique le 25 janvier 2024. Il s'agit de définir des orientations d'aménagement sur un secteur, la Cupidonne dans notre cas, ou thématiques. Les orientations thématiques définissent les priorités pour la protection des espaces naturels et aquatiques : trames vertes et bleues, mais aussi la biodiversité en générale avec la trame noire.
Le support de présentation est accessible dans la section Documents.

La quatrième étape qui est la rédaction du règlement et sa traduction cartographique est finalisée. Les principales modifications ont été présentées en réunion publique le 13 juin 2024.

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juillet 2024 a arrêté le projet de révision et validé le bilan de la concertation préalable du public.
Le projet
Il est soumis à partir du 22 juillet à l'examen des personnes publics associées pendant deux mois. Puis il fera l'objet d'une consultation formelle sous forme d'enquête publique à l'automne 2024. La phase administrative et légale sera alors terminée et une adoption définitive du PLU révisé d'ici la fin de l'année 2024 peut être anticipée.

Pour des raisons pratiques, l'exposition au château a été temporairement démontée. Elle sera remise en place en mairie au courant de l'année 2024, avant l'enquête publique.

Pour participer

La concertation préalable est maintenant terminée et son bilan est consultable  : Bilan de la concertation préalable du public
Il sera également transmis au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique. Il sera également possible de faire vos remarques auprès de celui-ci.